ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site funerariumdethiais.fr est assurée par la Société MPFP SPORTES au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil dont le siège social est situé au 5 Esplanade Auguste Perret 94320 à Thiais. N° de TVA intracommunautaire : FR33702031105. Le directeur du funérarium est Alexandre André. Le responsable des relations publiques est Kevin Thebphavong. La webmaster du site est Jessica Colonna.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site funerariumdethiais.fr est la Société o2Switch

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site funerariumdethiais.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site funerariumdethiais.fr ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à funerariumdethiais@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site funerariumdethiais.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site funerariumdethiais.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil